En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 12 novembre 2015

(2015-1477) Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune. Texte du 12/11/2015, paru au Journal Officiel le 14/11/2015.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email