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Décret du 12 novembre 2015

(2015-1477) Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune Texte du 12/11/2015, paru au Journal Officiel le 14/11/2015.
Source : Journal Officiel

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