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Décret du 13 février 2015

(2015-168) Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 13/02/2015, paru au Journal Officiel le 15/02/2015.
Source : Journal Officiel

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