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Décret du 13 mars 2013

(2013-216) Décret n° 2013-216 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 3 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé Texte du 13/03/2013, paru au Journal Officiel le 16/03/2013.
Source : Journal Officiel

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