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Décret du 13 mars 2013

(2013-217) Décret n° 2013-217 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 6 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1) Texte du 13/03/2013, paru au Journal Officiel le 16/03/2013.
Source : Journal Officiel

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