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Droit

Textes officiels


Décret du 13 mars 2014

(2014-330)
Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1) Texte du 13/03/2014, paru au Journal Officiel le 15/03/2014.
Source : Journal Officiel

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