Ce décret du 13 mars 2024 porte sur la nomination d'une déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer et met fin aux fonctions de son prédécesseur.

Article 1 : Il acte la cessation, à sa demande, des fonctions de Arnaud Martrenchar, inspecteur général de santé publique vétérinaire, qui occupait le poste de délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Article 2 : Il nomme Véronique Solère, également inspectrice générale de santé publique vétérinaire, en qualité de déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer. Ce poste, récemment créé, vise à renforcer la coordination des politiques agricoles dans les territoires ultramarins.

Article 3 : Il désigne les autorités responsables de l'application du décret, à savoir le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que la ministre déléguée chargée des outre-mer. Le texte s'appuie sur des fondements juridiques, dont la Constitution et plusieurs décrets relatifs aux emplois supérieurs de l'État.