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Droit

Textes officiels


Décret du 13 mars 2024

(AGRS2406696D)
Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme Solère (Véronique) Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Source : Journal Officiel

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