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Décret du 13 mars 2024

(TREK2405268D)
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Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Dunand (Arnaud) Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Synthèse

Le décret du 13 mars 2024 porte nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il concerne la désignation de Arnaud Dunand en qualité de représentant de l'État, proposé par le ministre chargé de l'agriculture.

Cette nomination intervient en remplacement de Serge Lhermitte, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin. Le texte précise les modalités de cette substitution, sans modifier la composition globale ni les attributions de l'instance.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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