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Décret du 13 juillet 2011

(AGRG1118524D) Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Texte du 13/07/2011, paru au Journal Officiel le 16/07/2011.
Source : Journal Officiel

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