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Décret du 13 septembre 2013

(2013-824) Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 Texte du 13/09/2013, paru au Journal Officiel le 17/09/2013.
Source : Journal Officiel

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