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Décret du 13 octobre 2014

(2014-1175) Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides. Texte du 13/10/2014, paru au Journal Officiel le 15/10/2014.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Biocides : un décret adapte le code de l'environnement au règlement européen
Risques - 15 Octobre 2014
Un décret, publié mercredi 15 octobre, adapte le code de l'environnement au règlement européen 528/2012 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. "Toute la procédure d'évaluation des substances et produits est confiée à ...

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