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Décret du 13 octobre 2014

(2014-1175) Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides Texte du 13/10/2014, paru au Journal Officiel le 15/10/2014.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Référencé dans l'article suivant

Biocides : un décret adapte le code de l'environnement au règlement européen Risques - 15 octobre 2014

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