Le décret du 13 novembre 2023 porte sur la prolongation et la modification de la concession de mines dite « Concession n° 32 », située en Guyane sur le territoire de la commune de Roura, attribuée à la Compagnie Minière de Boulanger. Il établit plusieurs dispositions relatives à cette concession.

En premier lieu, le texte prolonge la durée de la concession jusqu’à une date précisée, tout en modifiant son intitulé, qui devient « Concession de mines d’or et substances connexes n° 32 ». Par ailleurs, il réduit la superficie de la concession, dont le nouveau périmètre est délimité par des coordonnées géographiques détaillées dans le décret, présentées sous forme de tableau.

La prolongation de la concession est conditionnée au respect d’un cahier des charges, annexé au décret. Ce document fixe les obligations et modalités d’exploitation applicables à l’exploitant. Le décret prévoit également les modalités de notification et de publicité de la décision, notamment par affichage en préfecture et en mairie, ainsi que par publication dans un journal diffusé dans la zone concernée.

Enfin, le texte précise que le décret complet, le cahier des charges et les cartes associées sont consultables auprès des services administratifs compétents, dont la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, ainsi que la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.