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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 décembre 2011

(2011-1869)
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé
Texte du 13/12/2011, paru au Journal Officiel le 15/12/2011.
Source : Journal Officiel

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