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Droit

Textes officiels


Décret du 14 mars 2013

(2013-225)
Décret n° 2013-225 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 5 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie de la baie Marguerite, Terre de Graham) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
Texte du 14/03/2013, paru au Journal Officiel le 17/03/2013.
Source : Journal Officiel

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