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Décret du 14 avril 2015

(2015-416) Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en ?uvre une tarification sociale de l'eau. Texte du 14/04/2015, paru au Journal Officiel le 16/04/2015.
Source : Journal Officiel

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