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Droit

Textes officiels


Décret du 14 juin 2017

(INTA1717131D)
Décret du 14 juin 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CADOT (Michel) Texte du 14/06/2017, paru au Journal Officiel le 15/06/2017.
Source : Journal Officiel

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