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Droit

Textes officiels


Décret du 14 septembre 2017

(PRMX1725868D)
Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean) Texte du 14/09/2017, paru au Journal Officiel le 15/09/2017.
Source : Journal Officiel

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