Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 modifie les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale en y ajoutant un nouveau tableau, le n° 30 ter. Ce tableau concerne spécifiquement les cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.

Il établit une liste détaillée des pathologies reconnues, incluant le cancer primitif du larynx, les dysplasies primitives de haut grade du larynx, ainsi que les cancers primitifs de l'ovaire (localisations ovarienne, séreuse tubaire et séreuse péritonéale). Le texte précise les conditions de prise en charge, notamment un délai et une durée d'exposition minimale, dont les valeurs exactes sont fixées dans le décret.

Une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies est également définie. Elle englobe des activités variées, telles que la production, l'utilisation ou la manipulation de matériaux contenant de l'amiante, les travaux d'isolation, de retrait ou de maintenance, ainsi que les opérations dans des environnements exposant directement à l'amiante à l'état libre.

Ce décret s'applique aux travailleurs exposés, aux employeurs, aux organismes de sécurité sociale et aux professionnels de santé. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son exécution est confiée aux ministres de l'économie, du travail, de la santé et des comptes publics, chacun dans son domaine de compétence.