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Décret du 14 novembre 2017

(2017-1564) Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 14/11/2017, paru au Journal Officiel le 16/11/2017.
Source : Journal Officiel

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