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Droit

Textes officiels


Décret du 14 décembre 2013

(2013-1163)
Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) Texte du 14/12/2013, paru au Journal Officiel le 18/12/2013.
Source : Journal Officiel

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