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Décret du 15 janvier 2015

(2015-30) Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013
Texte du 15/01/2015, paru au Journal Officiel le 17/01/2015.
Source : Journal Officiel

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