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Décret du 15 mai 2024

(TREL2317580D)
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Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey Texte du 15/05/2024, paru au Journal Officiel le 17/05/2024.
Synthèse

Le décret du 15 mai 2024 classe le site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne » parmi les sites protégés du département de la Haute-Marne. Ce classement concerne le territoire de la commune d’Aprey et vise à préserver ce secteur pour ses caractéristiques naturelles et paysagères.

Le texte précise que le décret, accompagné d’un descriptif parcellaire, d’une carte au 1/25 000 et d’un plan cadastral, peut être consulté en préfecture de la Haute-Marne à Chaumont ainsi qu’en mairie d’Aprey. Ces documents définissent les limites géographiques de la servitude appliquée au site.

Par ailleurs, les informations relatives à ce classement, y compris la délimitation de la servitude, sont accessibles en ligne via la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique, permettant une consultation dématérialisée des données cartographiques et réglementaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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