Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2020

(PRMX2034356D)
Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme PINA JOMIR (Géraldine) Texte du 15/12/2020, paru au Journal Officiel le 16/12/2020.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email