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Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2020

(TREP2031215D)
Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard) Texte du 15/12/2020, paru au Journal Officiel le 17/12/2020.
Source : Journal Officiel

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