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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2022

(PRMX2235574D)
Décret du 15 décembre 2022 portant nomination du délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques - M. Gallezot (Benjamin) Texte du 15/12/2022, paru au Journal Officiel le 16/12/2022.
Source : Journal Officiel

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