Le décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 porte sur le renouvellement du classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, situé en région Normandie, pour une durée déterminée. Il établit la liste des communes dont les territoires sont intégralement ou partiellement inclus dans ce parc, réparties entre les départements de la Manche et du Calvados.

L’article 1 précise les communes concernées, classées en deux catégories : celles dont la totalité du territoire est intégrée (comme Airel, Amigny ou Bernesq) et celles dont seule une partie est incluse (comme La Haye ou Isigny-sur-Mer). Il définit également un périmètre de classement potentiel, composé de deux communes supplémentaires dans le Calvados, en application du code de l’environnement.

L’article 2 adopte la charte du parc naturel régional, document cadre fixant les orientations de gestion et de protection du territoire. Cette charte est rendue accessible, selon l’article 3, auprès de plusieurs institutions, dont le ministère de la transition écologique, les préfectures concernées, le Conseil régional Normandie et l’organisme gestionnaire du parc, ainsi que sur son site internet.

Le décret s’appuie sur une procédure administrative et consultative approfondie, mentionnant les avis et délibérations des collectivités territoriales, des instances environnementales et des ministères concernés. Il entre en vigueur dès sa publication et relève des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux parcs naturels régionaux. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de son exécution.