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Décret du 16 janvier 2014

(2014-36) Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé. Texte du 16/01/2014, paru au Journal Officiel le 18/01/2014.
Source : Journal Officiel

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