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Décret du 16 janvier 2014

(2014-37) Décret n° 2014-37 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé Texte du 16/01/2014, paru au Journal Officiel le 18/01/2014.
Source : Journal Officiel

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