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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 16 mars 2017

(MAEA1701392D)
Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte) Texte du 16/03/2017, paru au Journal Officiel le 17/03/2017.
Source : Journal Officiel

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