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Décret du 16 avril 2025

(PRMX2511817D)
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Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Ducept (Xavier) Texte du 16/04/2025, paru au Journal Officiel le 17/04/2025.
Synthèse

Ce décret, daté du 16 avril 2025, porte nomination au poste de secrétaire général de la mer. Xavier Ducept, général d'armée, est désigné pour occuper cette fonction.

Le texte se compose de deux articles. Le premier acte la nomination de Xavier Ducept en tant que secrétaire général de la mer. Le second article précise que le Premier ministre est chargé de l'application du décret.

Le décret s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution et un décret antérieur relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer. Il est pris après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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