Le décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, en ajustant les représentants qui le composent. Il apporte des changements à l'article D. 121-13 du code de la construction et de l'habitation, notamment en remplaçant la mention de l'Assemblée des communautés de France par Intercommunalités de France.

Le texte augmente également le nombre de membres issus de certaines catégories, en précisant les nouvelles entités représentées. Deux nouveaux représentants sont ajoutés : l'un pour la Fédération française des métiers de l'incendie, et l'autre pour le Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier. Parallèlement, le décret réduit le nombre de membres dans une autre catégorie, dont les effectifs sont ajustés comme indiqué dans le texte.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2024. Le décret désigne le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que le ministre délégué chargé du logement pour veiller à son exécution. Il concerne directement les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, en actualisant sa composition pour refléter les évolutions des acteurs du secteur.