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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 16 juin 2023

(ENER2212175D)
Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires Texte du 16/06/2023, paru au Journal Officiel le 18/06/2023.
Source : Journal Officiel

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