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Décret du 16 juillet 2019

(2019-736) Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en ?uvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques Texte du 16/07/2019, paru au Journal Officiel le 17/07/2019.
Source : Journal Officiel

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