Le décret du 16 juillet 2024 nomme Brice Huet au poste de commissaire général au développement durable. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte. Brice Huet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, occupe cette fonction au sein de l'administration centrale.

Le texte désigne le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires comme responsables de son application. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution, le code général de la fonction publique, ainsi que des décrets antérieurs relatifs aux emplois supérieurs et à l'organisation des ministères concernés. La décision a été prise après avis du conseil des ministres.