Ce décret du 16 juillet 2024 porte nomination d'un délégué interministériel au développement durable. Il établit que Brice Huet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à ce poste à compter du 2 septembre 2024.

Le texte précise que cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique ainsi que de plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 24 juin 2004 relatif aux missions du délégué interministériel au développement durable. Il mentionne également les fondements constitutionnels et législatifs ayant permis cette décision, notamment l'article 13 de la Constitution et la loi fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations relèvent du Gouvernement.

L'application de ce décret est placée sous la responsabilité conjointe du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun dans son domaine de compétence.