Le décret du 16 juillet 2024 porte nomination du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il désigne Yann Bubien, directeur d'hôpital hors classe, à ce poste.

Ce texte s'appuie sur des dispositions législatives antérieures, notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ainsi que la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il est pris en application de l'article 13 de la Constitution.

L'article 1 officialise la nomination de Yann Bubien. L'article 2 précise que le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés de son application, chacun pour ce qui le concerne.