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Décret du 16 novembre 2016

(2016-1530) Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère). Texte du 16/11/2016, paru au Journal Officiel le 17/11/2016.
Source : Journal Officiel

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