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Décret du 16 décembre 2014

(2014-1517) Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014)
Texte du 16/12/2014, paru au Journal Officiel le 18/12/2014.
Source : Journal Officiel

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