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Droit

Textes officiels


Décret du 16 décembre 2019

(2019-1368)
Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) Texte du 16/12/2019, paru au Journal Officiel le 18/12/2019.
Source : Journal Officiel

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