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Droit

Textes officiels


Décret du 16 décembre 2020

(AGRG2035048D)
Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel le 17/12/2020.
Source : Journal Officiel

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