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Décret du 17 janvier 2025

(2025-52)
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Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte Texte du 17/01/2025, paru au Journal Officiel le 18/01/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 renouvelle l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte, initialement déclaré par le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024. Ce renouvellement s'applique pour une durée déterminée dans le texte, à compter du 19 janvier 2025, et concerne l'ensemble du territoire du département de Mayotte.

Ce décret vise à maintenir les mesures exceptionnelles permettant de présumer la force majeure ou l'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires. Ces mesures ont pour objectif de rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre public, la sécurité des populations, ainsi que l'approvisionnement en biens de première nécessité. Il s'agit également de mettre fin aux atteintes à la santé publique.

Le texte précise que le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de son exécution. Il est fondé sur des références juridiques, notamment la Constitution et la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Les publics concernés incluent l'ensemble des autorités publiques à Mayotte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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