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Droit

Textes officiels


Décret du 17 juin 2019

(2019-601)
Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube) Texte du 17/06/2019, paru au Journal Officiel le 19/06/2019.
Source : Journal Officiel

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