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Décret du 17 octobre 2014

(2014-1197) Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes. Texte du 17/10/2014, paru au Journal Officiel le 19/10/2014.
Source : Journal Officiel

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