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Décret du 17 décembre 2025

(2025-1231)
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Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel le 18/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifie le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025, qui définit les attributions du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il apporte une précision à l'article 6 du décret initial en ajustant la liste des directions et organismes placés sous l'autorité ou la tutelle de ce ministre.

L'article 1 du présent décret introduit deux modifications formelles. D'une part, il remplace le mot « et » par une virgule après la mention de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. D'autre part, il ajoute explicitement le commissariat général au développement durable à la suite de la direction générale de la prévention des risques, élargissant ainsi les structures citées dans cet alinéa.

L'article 2 désigne le Premier ministre et le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique comme responsables de l'application du décret. Ce texte s'appuie sur plusieurs textes antérieurs, notamment le décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, ainsi que les décrets de nomination du Premier ministre et de composition du Gouvernement d'octobre 2025.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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