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Décret du 17 décembre 2025

(2025-1237)
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Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel le 19/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 modifie le tableau n° 58 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Il concerne les salariés et non-salariés des professions agricoles.

L’objectif principal du texte est d’allonger le délai de prise en charge de cette maladie. Initialement fixé à une durée précisée dans le texte, ce délai, qui correspond à la période entre la fin de l’exposition aux pesticides et le diagnostic, est désormais étendu à une durée plus longue, également précisée. Cette modification vise à faciliter la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie pour les travailleurs agricoles exposés.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il est pris en application des dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime, notamment pour adapter les règles de reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture. Son adoption fait suite à des avis consultatifs, dont celui de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture et du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole.

La mise en œuvre de ce décret est confiée à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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