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Droit

Textes officiels


Décret du 18 janvier 2012

(2012-61)
Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé (1) Texte du 18/01/2012, paru au Journal Officiel le 21/01/2012.
Source : Journal Officiel

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