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Textes officiels


Décret du 18 février 2019

(2019-108)
Décret n° 2019-108 du 18 février 2019 portant publication de l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 1er avril 2015  Texte du 18/02/2019, paru au Journal Officiel le 20/02/2019.
Source : Journal Officiel

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