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Droit

Textes officiels


Décret du 18 mars 2015

(2015-308)
Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Texte du 18/03/2015, paru au Journal Officiel le 20/03/2015.
Source : Journal Officiel

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