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Droit

Textes officiels


Décret du 18 juin 2013

(2013-513)
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction Texte du 18/06/2013, paru au Journal Officiel le 20/06/2013.
Source : Journal Officiel

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