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Droit

Textes officiels


Décret du 18 septembre 2017

(2017-1343)
Décret n° 2017-1343 du 18 septembre 2017 portant publication de la mesure 18 (2015) relative à la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (vallées sèches de McMurdo, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA)  Texte du 18/09/2017, paru au Journal Officiel le 20/09/2017.
Source : Journal Officiel

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