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Droit

Textes officiels


Décret du 18 septembre 2017

(2017-1344)
Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017 portant publication des mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA)  Texte du 18/09/2017, paru au Journal Officiel le 20/09/2017.
Source : Journal Officiel

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